Plusieurs critères fondent une entreprise. Et le fonctionnement d’une entreprise dépend du respect de ces critères. Le solde de tout compte fait partie du document qui lie l’employé et l’employeur. Il est demandé par l’employé lorsque ce dernier a été licencie ou renvoyé de l’entreprise. C’est un inventaire qui décline les sommes reçues par l’employé pendant le contrat avec les indemnites et primes. Il est fait sur deux exemplaires présentant certaines informations. Vous avez été licencie ou vous avez un connu un licenciement dans une entreprise et pour finir tout avec votre employeur, vous souhaitez savoir comment vous pouvez calculer votre solde de tout compte ? Alors nous vous invitons à jeter un coup d’œil dans ce guide pour avoir une idée sur les différentes méthodes à utiliser et les cas dans lesquels il est possible de faire le calcul de solde.
Peut-on bénéficier d’un solde de tout compte avec un contrat à durée indéterminée?
Il est possible de bénéficier d’un solde de tout compte dans un contrat à durée indéterminée à la rupture du contrat de la part de l’employeur ou de l’employé. Étant possible dans le cdi, il faut noter que cela est évident dans le contrat à durée déterminée. C’est une procédure qui consiste à faire l’inventaire ou à calculer des sommes reçues par le salarié pendant son contrat de travail après la rupture. En effet, pour faute lourde donnant droit à un licenciement ou de la rupture conventionnelle de l’employé, il est claire que le salarié reçoit des indemnites de rupture. Dans le cas où le salarié n’aurait pas pris aussi de conges, ce droit d’indemnite lui reviendra quel que soit le motif de son renvoi. Ceci est pareil s’il n’aurait pas reçu une demande de preavis avant son licenciement. Le salarie à ce niveau, aura droit à une indemnite compensatrice de preavis.
Le calcul du solde de tout compte
Le calcul du solde de tout compte est fait au salarie selon le type de contrat que ce dernier aura à signer avec son employeur. Pour le contrat de travail à durée indéterminée, le calcul est fait en fonction de l’opération suivante : le salaire mensuel reçu accompagné de la durée du contrat et le temps réel effectué par le salarié. Les résultats trouvés, tout est additionné avec les indemnites de conges soldés de la compensatrice et de la rupture. À cet effet, le calcul aide l’employeur comme le salarie d’avoir une idée sur la rémunération normale de l’employé lors de son contrat. Pour les contrats de travail à durée déterminée, le solde est calculé de la même manière que le cdi. Seulement qu’à ce niveau, la prime de précarité est ajoutée au résultat du salaire mentionné sur la fiche de paie.
Il y a-t-il un temps pour la remise du solde de tout compte du salarié ?
La remise de votre solde de tout compte pour l’employé a un délai. Le solde doit être remis au salarie juste après son depart de l’entreprise. Ceci, pour signifier que le solde ait reçu avant le depart. Le salarie aura droit de son employeur, une notification de la rupture pour une prise de l’attestation de travail après avoir coupé son salaire. Il faut retenir à ce niveau que le solde de tout compte fait par l’employeur doit être signé par l’employé. Ceci est une preuve valable que l’employeur peut utiliser et présenter en cas de conflit. Il est possible que le salarié refuse la signature du calcul de solde de tout compte après avoir pris connaissance du contenu. Il dispose cinq ans comme délai pour toute contestation.
Ce qu’il faut faire en cas de remise tardive d’un solde de tout compte
À la fin du licenciement ou de démission, il faut savoir que le solde de tout compte doit être remis juste à la fin du préavis. Pour les cas de la rupture conventionnelle, le salarié doit être en possession de son indemnité juste après le lendemain. L’employeur est exposé à des sanctions conformément au code de travail s’il ne respecte pas ce délai. Ainsi, l’employé a la capacité de saisir le Conseil de prud‘hommes pour réclamer le solde, les dommages et les intérêts avec les preuves de fiche de paie de son contrat.
